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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/10706

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/10706

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUILLET 2026 N° 2026/336 Rôle N° RG 25/10706 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFB3 Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [J] [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT- RAMBOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4783e493c619cd1f325edd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10706

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/10706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [T] Monsieur [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMFE N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c228acdc6046d479290dd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10706

    CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 25/10706

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/10706 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFB3 Ordonnance n° 2026/M072 Société INTRUM DEBT FINANCE AG, représentée par la SAS INTRUM CORPORATE, venant aux droits de la SA COFIDIS, représentée et assistée par Me Kar

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0aaccdc6046d47d3b8ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10706

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/10706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Décembre 2025 MINUTE : 25/1244 N° RG 25/10706 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BMB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6946446375782d5f06e8a2a2
  • cc decheance n° 25-10.706

    Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.706

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 25-10.706 Demandeur(s) : la société LGA, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : Mme [J], ès qualités, et autres Ordonnance : 50616 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1