Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.749

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: A 25-10.749

Demandeur(s)
: la société Agence Haour architecte

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [M] et autre

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 50603

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Agence Haour architecte, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [U] [M], domicilié [Adresse 1],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Pôle emploi.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 18 septembre 2025