Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj67482 n° 25/10749
TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/10749
N° RG 25/10749 - N° Portalis DB2E-W-B67-OAVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG sous Citi : 11-15-3358 N° RG sous Winci : 25/10749 - N° P
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tj Homologue l'accord des parties tj67482 n° 25/10749
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/10749
N° RG 25/10749 - N° Portalis DB2E-W-B67-OAVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG sous Citi : 11-15-3358 N° RG sous Winci : 25/10749 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10749
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10749 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DX2 MINUTE: 25/2202 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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cc decheance n° 25-10.749
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.749
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-10.749 Demandeur(s) : la société Agence Haour architecte Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnan
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