Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.823

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: F 25-10.823

Demandeur(s)
: la société Conceptplus

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la Mutuelle Alsace Lorraine Jura

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Ordonnance
: 50599

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Conceptplus, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant à la Mutuelle Alsace Lorraine Jura, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 septembre 2025