Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.880

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: T 25-10.880

Demandeur(s)
: la société Ono Pharmaceutical Co. Ltd et autre

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Défendeur(s)
: le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
(INPI)

Ordonnance
: 50592

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Ono Pharmaceutical Co. Ltd, société de droit japonais,
dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 6] (Japon),

2°/ M. [O] [Z], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 5] [Localité 4] (Japon),

ont formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l'arrêt rendu
le 27 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2),
dans le litige les opposant au directeur général de l'Institut national
de la propriété industrielle (INPI), domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 18 septembre 2025