Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10880
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/10880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. CISION, Monsieur [P] [L], S.C.I. L’AMI JEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10880 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNRL N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 juin 2026 (Articles 385,
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/10880
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/10880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N° 2026/ 272 N° RG 25/10880 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFPG [X] [O] [S] [O] C/ [Q] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Karine DABOT RAMBOURG Dé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/10880
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/10880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me MLICZAK - Me BOUSCATEL - Me MILLIEN - Me GUITTON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/10880 N° Portalis 352J-W-B7J-C7V7A N° MINUTE : IRRECEVABILITE Assignations des : 30 Juin 2025
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cc decheance n° 25-10.880
Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.880
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 25-10.880 Demandeur(s) : la société Ono Pharmaceutical Co. Ltd et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : le directeur général de l'Institut national de la p
Raccourcis
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