TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00930
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
SAINT-DENIS DE [Localité 7]
POLE SOCIAL
N° RG 24/00930 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G34Z
N° MINUTE 25/00467
JUGEMENT DU 26 AOUT 2025
EN DEMANDE
Monsieur [B] [O] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Comparant
EN DEFENSE
[Adresse 8]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Madame [E] [U] (Secrétaire [6] auprès du service [9])
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats en audience publique du 26 AOUT 2025
Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente, statuant seule avec l’accord des parties présentes et après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent, en application de l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire.
Assesseurs : Monsieur Aziz AKBARALY, représentant les employeurs et indépendants
Assistés par : Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG, greffière
Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :
Formule exécutoire délivrée Copie certifiée conforme délivrée
le : aux parties le : 16 septembre 2025
à :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant par décision insusceptible de recours,
Constate le désistement d’instance ;
Constate en conséquence l'extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00930 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G34Z et le dessaisissement du tribunal ;
Condamne Monsieur [B] [O] [J] aux dépens.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition du jugement au greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, le 26 août 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par la présidente et la greffière.
La greffière, La présidente,
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