Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj01053 n° 24/00930
TJ 01053, 11 juin 2026, RG 24/00930
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN
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ca other ca_paris n° 24/00930
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 7 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00930 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI57U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00930
TJ 34172, 26 mars 2026, RG 24/00930
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWSI Pôle Civil section 1 Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Expertise tj69264 n° 24/00930
TJ 69264, 9 févr. 2026, RG 24/00930
N° RG 24/00930 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZD3 OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00930
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 24/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJX Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 26/67 DEMANDERESSE Madame [S] [T] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00930
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCV6 DEMANDEUR Monsieur [D], [G] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU, avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 24/00930
TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 24/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/05 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00930 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGDB AFFAIRE : , [Y], [I] C/ , [H], [U],, [N], [U] Délivré le ....................... ☒ Copie à : ME HOLEMANS
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ca other ca_basse_terre n° 24/00930
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°181 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXOY Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 11 Septembre 2024
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ca other ca_lyon n° 24/00930
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 24/00930
N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POJ4 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 10 janvier 2024 RG : 20/00428 ch n°1 ca 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Décembre 2025
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ca other ca_douai n° 24/00930
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00930
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1650/25 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFF PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Décembre 2023 (RG 21/00154 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00930
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 24/00930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6TP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00930
TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 24/00930
JUGEMENT DU : 19 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00930 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FULZ AFFAIRE : S.A.R.L. MACADAM c/ [H]/[I] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant
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ca other ca_metz n° 24/00930
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/00930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFJU Minute n° 25/00325 [D] C/ S.A.S. [42], [38], S.A. [21], Société [27], Société [Adresse 23], Société [22], Société [61], Société [63] [Localité 39], [37
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ca other ca_toulouse n° 24/00930
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/00930
06/11/2025 ARRÊT N° 2025/319 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC6Y MPB/EB Décision déférée du 09 Février 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/214) JP MESLOT [6] C/ [W] [L] CONFIRM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00930
TJ 53130, 4 nov. 2025, RG 24/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00930 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6MQ N° de minute : 25/01457 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE NOVEMBRE DEMANDEUR : [D] [V] épous
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ca other ca_agen n° 24/00930
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00930
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR / CH --------------------- N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYQ --------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ, S.C.P. [P] [V] ------------
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/00930
TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 24/00930
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00930 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQHI AFFAIRE : [R] [Z] [D]/ [Y] [G] épouse [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE L
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ca other ca_reims n° 24/00930
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 24/00930
Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 24/00930 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00301)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00930
TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00930
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00930 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G34Z N° MINUTE 25/00467 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [B] [O] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant EN DEFENSE [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00930
TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 62B N° RG 24/00930 N° Portalis DBX4-W-B7I-SVX2 JUGEMENT N° B DU 20 août 2025 [M] [H] C/ [S] [G] [R] [L] épouse [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me ESPAGNO Copies certifiées con
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