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TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 24/01838


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Date
12/09/2025
Numéro
24/01838
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
other
Id
68cc48dc9da3689504680e74

Texte de la décision

2,016 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AE

Minute n°: 25/01362

Monsieur [M] [G]
Représentant : Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0466
Madame [P] [Z]
Représentant : Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0466

C/
Société WY-TO ARCHITECTS
Représentant : Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0244
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Représentant : Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0244
Société AMENAGEMENT RENOVATION BATIMENT
S.A. MAAF ASSURANCES Recherchée en qualité d’assureur de la société ARBAT
Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 12 Septembre 2025,

Le Greffier,

Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,

Ulrich SCHALCHLI
Transmis à : Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS

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