Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01838
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/01838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 ab N° 2026/ 165 N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSHD [D] [X] [I] [T] C/ S.A.S.U. CASA NOVA MZF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé SEROUSSI,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01838
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01838 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A3K N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Janvier 2024 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [L] [H] [A
-
ca renvoi ca_nancy n° 24/01838
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 24/01838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNRA Décision déférée à la Cou
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01838
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 24/01838
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4SQ Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01838
TJ 59350, 20 févr. 2026, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X56N JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Syndicat CFDT des Services de [Localité 1] pris en la personne et dûment représenté par son secrétaire général, Monsieur Fabien ALLIATA [Adresse
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 24/01838
TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 24/01838
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 24/01838 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMZG Audience du 06 novembre 2025 Jugement du 15 Janvier 2026 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [O] [T] [V] [J] c/ [I] [W] [M] Nou
-
ca other ca_caen n° 24/01838
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01838
AFFAIRE : N° RG 24/01838 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00083 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01838
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 24/01838
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWTF 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 06 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [O] [B] [E] veuve [Z] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01838
TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 24/01838
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AE Minute n°: 25/01362 Monsieur [M] [G] Représentant : Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0466 Madame
-
ca other ca_lyon n° 24/01838
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 24/01838
N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQKY Décision du Juge de l'exécution de [Localité 6] Au fond du 20 février 2024 RG : 23/07955 [J] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca other ca_reims n° 24/01838
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01838
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01838 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01838
TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 24/01838
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SERMISONI + 1 CCC et FE Me CORNET + 1 CCC et Fe Me CHARDON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 [H] [B] c/ S.A.R.L. CITYA LE CANNET, S.D.C. [Adresse 9] DÉCISION N° : 2025
-
ca other ca_montpellier n° 24/01838
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 24/01838
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGHC Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_rennes n° 24/01838
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/01838
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°203 N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UURD (Réf 1ère instance : 2023F00107) S.A.S. [N] C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEPHILIBERT Me BOURGES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01838
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLKY JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [C] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Ju
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01838
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEOZ N° MINUTE : 25/00075 AFFAIRE [I] [W] [J] [E] épouse [Z] C/ [P] [X] [N] [B] [Y] [Z] DEMANDEUR Madame [I] [W] [J] [E] é
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01838
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01838 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MKF N° MINUTE : 2025/16 JUGEMENT rendu le jeudi 22 mai 2025 DEMANDEUR Monsi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01838
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01838
Pôle social - N° RG 24/01838 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSI6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [U] [D] [Y] N° de minute : 25/00151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
-
tj Expertise tj93008 n° 24/01838
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/01838
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4SQ Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4SQ
-
ca other ca_poitiers n° 24/01838
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 24/01838
ARRET N°120 LM/KP N° RG 24/01838 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDDO [K] C/ S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE S.A.S. LA TAVERNE D'EPICURE S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles