TJ 74010, 17 sept. 2025, RG 25/00234

DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6T7
AFFAIRE : S.C.I. ALCEOL, [S] / / [W], [D], [B], [U]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

ORDONNANCE DU 17 septembre 2025

HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

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DEMANDEURS

- S.C.I. ALCEOL, immatriculée au RCS d’[Localité 8] sous le numéro 417 490 414, dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en la personne de Monsieur [V] [S]

- Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 7]

ayant pour avocat, Me Romane CHAUVIN, avocat au barreau d’ALBERTVILLE,

DÉFENDEURS

Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 5]

Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 2]

Madame [T] [D], demeurant [Adresse 4]

Madame [C] [B], demeurant [Adresse 1]

Madame [Z] [W], demeurant [Adresse 3]

Madame [Y] [U], demeurant [Adresse 6]

Affaire non audiencée en application de l’article 1566 du code de procédure civile.

GROSSES DÉLIVRÉES le
aux parties

Nous Madame Hélène SOULAS, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’Annecy,

Vu la requête présentée le 26 août 2025 par la S.C.I. ALCEOL et par Monsieur [V] [S], représentés par leur conseil, Me Romane CHAUVIN et les pièces jointes,

Vu les articles 1565 à 1568 du code de procédure civile,

[Motifs de la décision occultés] ORDONNONS :
à tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre ces présentes à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 9] publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

Fait en notre cabinet, le 17 septembre 2025

Le Président,