Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 08105, 15 sept. 2025, RG 25/00882


Vérifier : TJ 08105, 15 sept. 2025, RG 25/00882 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2025
Numéro
25/00882
Lieu / cour
tj08105
Chambre
CHM JCP CTX GENERAL
Type
other
Id
68cc4a0f9da3689504682a40

Texte de la décision

1,691 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
[Adresse 4]
[Localité 1]

N° RG 25/00882 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EVCD

Minute:

Jugement du :
15 septembre 2025

[Y] [D]

Contre

S.A.R.L. ANDRE [R]
Société INDUSTRIELLE AUER

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Prononcé publiquement le 15 septembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Christine ROBERT-WARNET, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles assistée de Angélique PETITFILS, Greffière;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [Y] [D]
[Adresse 7]
[Localité 3]

Représenté par la SCP RCL & Associés avocat du barreau des Ardennes

DÉFENDERESSES

S.A.R.L. ANDRE [R]
[Adresse 6]
[Localité 2]

Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat du barreau des Ardennes

Société INDUSTRIELLE AUER
[Adresse 5]
[Localité 8]

Non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 août 2023

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;

Attendu que la SARL ANDRE [R] partie défenderesse a accepté purement et simplement ce désistement ;

Attendu que la Société Industrielle AUER, partie défenderesse n'a pas comparu et n'a donc présenté ni défense au fond ni fin de non-recevoir ;

LE TRIBUNAL :

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n°N° RG 25/00882 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EVCD ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.