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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00882
TJ 59183, 23 juin 2026, RG 25/00882
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Tony MACRIPO - Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 23 Juin 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00882 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00882
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00882
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00882 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK6X DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00882
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Jean bruno HUA Le .........................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00882
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00882
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00882 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIPS 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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ca other ca_agen n° 25/00882
CA Agen, 30 avr. 2026, RG 25/00882
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE N° 16- RG N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL26 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 30 Avril 2026 ------ APPELANT : Madame [S] [X] Dossier n° 231395 née le 14 Avril 1982 à [Localité 1] (29)
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ca other ca_bourges n° 25/00882
CA Bourges, 24 avr. 2026, RG 25/00882
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00882 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYKV Décision attaquée : du 04 août 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00882
TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00882
DU 15 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 25/00882 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQHT Code NAC : 30B S.C.I. FOX prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S. MBS SERVICES ET TRAVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00882
TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00882
N° minute : N° RG 25/00882 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5OJ Code : 88B FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ c/, [T], [Q] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - Maître Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocats au bar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00882
TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/129 RG n° : N° RG 25/00882 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6C SA BATIGERE HABITAT C/ , [I], [F] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : SA BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00882
TJ 87085, 20 mars 2026, RG 25/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00882 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ32 Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00882
TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00882
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] - , [Localité 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWNY Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [Y], [H], demeurant, [Adresse 2] -, [Loc
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ca other ca_basse_terre n° 25/00882
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00882
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2JE 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Vu la procédure d'appel opposant : M. [L] [D] [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 25/00882
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/00882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/00882 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAV AFFAIRE : [P] [Y] C/ SARL [1] MARCHE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00882
TJ 92050, 10 mars 2026, RG 25/00882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 N° RG 25/00882 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P6L N° Minute : 26/00295 AFFAIRE [Q] [D] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Q] [D] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00882
TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00882
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00882 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPM NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/, [X], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT D
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ca other ca_rouen n° 25/00882
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/00882
N° RG 25/00882 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46Y COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01900 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 janvier 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [Y] RESTAURATION FRANCE venant aux dr
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ca other ca_nancy n° 25/00882
CA Nancy, 18 févr. 2026, RG 25/00882
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRMW Pole social du TJ de REIMS 24/00207 10 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00882
TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 25/00882
MINUTE N° : N° RG 25/00882 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTQA AFFAIRE : [A], [G], [M] [R] C/ [Q] [I] NAC : 64B le 13/02/2026 fex Me DELRIEU, ccc Me BAQUERO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Février 2026 Le 13 Février 2026, statuant au Tribunal
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ca other ca_dijon n° 25/00882
CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 25/00882
[S] [O] C/ [V] [I] S.A. CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences d'un représentant légal en exercice, domicilié audit siège. Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00882
TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00882
MINUTE N° RG - N° RG 25/00882 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI5T la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [U] [M], agissant en qualité de nu
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