TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/01161

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

RECTIFICATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 14]

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

ordonnance rectificative du 11 Septembre 2025
rectifiant l’ordonnance du 6 Mai 2025
30Z

N° RG 24/01161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDW

AFFAIRE :

S.A.R.L. [Adresse 16]
C/
S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. AXA FRANCE IARD, [F] [L], [C] [I] [T] [L], [E] [L], [G] [L], S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ORALIA LAPIERRE DES 2 RIVES

Grosse Délivrée
le :

à
Avocats :
Me Delphine BRON
la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES
la SELAS ELIGE [Localité 14]
Me Catherine LATAPIE-SAYO
Me Marin RIVIERE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente,
Assistée de Lionel GARNIER, Greffier.

JUGEMENT:

contradictoire
En premier ressort
Mis à disposition au greffe

DEMANDERESSE

S.A.R.L. [Adresse 16]
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Me Delphine BRON, avocat au barreau de BORDEAUX

DEFENDEURS

S.A. MMA IARD es qualité d’assureur de la SAS LAPIERRE DES DEUX RIVES (contrat n°127124674)
[Adresse 2]
[Localité 9]

représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la SAS LAPIERRE DES DEUX RIVES (contrat n°127124674)160 [Adresse 17]
[Localité 8]

représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur Multirisque de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 14] (police n° 6622360704)
[Adresse 4]
[Localité 13]

représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [F] [L]
né le 05 Mars 1976 à [Localité 15]
[Adresse 11]
[Localité 6]
représenté par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX

Madame [C] [I] [T] [L]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX

Monsieur [E] [L]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX

Monsieur [G] [L]
né le 26 Octobre 1978 à [Localité 15]
[Adresse 12]
[Localité 10]
représenté par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX

S.A. MMA IARD Assureur de la SARL [Adresse 18] (police 144237524)
[Adresse 2]
[Localité 9]

représentée par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur de la SARL [Adresse 18] (police 144237524)
[Adresse 2]
[Localité 8]

représentée par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX

Société ORALIA LAPIERRE DES 2 RIVES
[Adresse 7]
[Localité 5]

représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état de la 5ème chambre civile du Tribunal judiciaire de BORDEAUX du 6 Mai 2025 N°RG 24/1161;

Vu la requête de Me Delphine BRON en rectification d’une erreur matérielle reçue le 9 Septembre 2025 sollicitant le remplacement de la mention en page 6 :
“ Dit qu’il est sursis à statuer sur l’ensemble des prétentions des parties dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise par madame [R] [D] “
par la mention
“ Dit qu’il est sursis à statuer sur l’ensemble des prétentions des parties dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise par Monsieur [A] [H] “ ;

Attendu que l’ordonnance est entachée d’une erreur matérielle ;

Attendu qu’il n’est pas nécessaire d’entendre les parties sur ce point, la décision peut être rendue sans audience, conformément aux dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu’il convient de rectifier cette erreur comme il sera dit dans le dispositif ;

PAR CES MOTIFS,