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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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ca other 02/07/2026 ca_versailles n° 24/01161

CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01161

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01161 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WPBZ AFFAIRE : [B] [L] C/ SA [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mars 2024 par le Conseil

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ca other 04/06/2026 ca_caen n° 24/01161

CA Caen, 4 juin 2026, RG 24/01161

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNJP ARRÊT N° 78 O.D ORIGINE : Décision du Président du TJ de COUTANCES du 11 Avril 2024 RG n° 23/00132 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2026

Lire la décision → Vérifier la source 6a23af98cdc6046d47582a94
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/05/2026 tj74281 n° 24/01161

TJ 74281, 28 mai 2026, RG 24/01161

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 N°: 26/00203 N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6XZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a

Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a41cdc6046d47de214f
ca other 28/05/2026 ca_dijon n° 24/01161

CA Dijon, 28 mai 2026, RG 24/01161

[M] [X] C/ S.A.R.L. CERES FINANCE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège S.A.S. SAS HEADWORK S.A.R.L. EUROPATRIMOINE MANAGEMENT S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur de la sarl Ceres finance

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/05/2026 tj13055 n° 24/01161

TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/01161

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MLD AFFAIRE : M. [B] [O] (Maître Romain KORCHIA de la SELARL UNIT AVOCATS) C/ S.A. SMACL ASSURANCES (Maître Chloé FLEURENTDIDIER ) ; Organisme CPAM () Grosse délivrée

Lire la décision → Vérifier la source 6a90849e195da062e0207015
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/04/2026 tj33063 n° 24/01161

TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 24/01161

N° RG 24/01161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBW4 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [O] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ N° RG 24/01161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBW4 __________________________ CC délivrées à : M. [X] [O]

Lire la décision → Vérifier la source 69e66ec7cdc6046d47ef1832
ca other 08/04/2026 ca_st_denis_reunion n° 24/01161

CA St Denis Reunion, 8 avr. 2026, RG 24/01161

Arrêt N°26/ SL N° RG 24/01161 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE7T S.A. BRED COFILEASE C/ E.U.R.L. [Y] [Q] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT PIERRE

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ca other 31/03/2026 ca_versailles n° 24/01161

CA Versailles, 31 mars 2026, RG 24/01161

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLW2 AFFAIRE : S.A.S. NEPTEAM, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège soc

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/03/2026 tj65440 n° 24/01161

TJ 65440, 18 mars 2026, RG 24/01161

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMQB, [B], [F],, [C], [F] contre S.A.S., [D] STORES ET FENETRES Prononcé le 18 Mars 2026, au Tribunal

Lire la décision → Vérifier la source 69bb6f3ccdc6046d4728e079
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 10/02/2026 tj94028 n° 24/01161

TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01161

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01161 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 _________________________

Lire la décision → Vérifier la source 69fb9339cdc6046d47d69572
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 10/02/2026 tj57463 n° 24/01161

TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/01161

chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01161 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KV4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

Lire la décision → Vérifier la source 69acb587cdc6046d47e345fe
ca other 16/12/2025 ca_metz n° 24/01161

CA Metz, 16 déc. 2025, RG 24/01161

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF5Q Minute n° S.A. MHCS C/ Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA MARNE ARDENNES ME USE Pole social du TJ de [Localité 8] 18 Juin 2021 ------------ Cour d'appel de NANCY Arr

Lire la décision → Vérifier la source 69427d0d61c46255e17606db
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 16/10/2025 tj76540 n° 24/01161

TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/01161

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2VY [D] [F] C/ [9] [Localité 13] [1] [Localité 12] [1] [Localité 11] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée

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ca other 06/10/2025 ca_nimes n° 24/01161

CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 24/01161

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEWI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 29 février 2024 RG:23/00065 [E] C/ S.A.S. ACER Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2

Lire la décision → Vérifier la source 68e49e82bf7d454f9ee48759
tj Renvoi à une autre audience 11/09/2025 tj33063 n° 24/01161

TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/01161

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ordonnance rectificative du 11 Septembre 2025 rectifiant l’ordonnance du 6 Mai 2025 30Z N° RG 24/01161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDW AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 16] C/ S.A. MMA IAR

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ca other 11/09/2025 ca_paris n° 24/01161

CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/01161

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: 24/01161 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/01161 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYBG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2023 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l

Lire la décision → Vérifier la source 68c3adbf84335e36ff421330
tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur 04/07/2025 tj74010 n° 24/01161

TJ 74010, 4 juill. 2025, RG 24/01161

JUGEMENT DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01161 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVDP MINUTE : 25/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 5] [Localité 15] représenté par SARL THEMIS AVOCATS, avocat au barreau d’Annecy DÉFENDEURS [21] [Adresse 2

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ca other 03/07/2025 ca_grenoble n° 24/01161

CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/01161

N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVD C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

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tj Sursis à statuer 24/06/2025 tj33063 n° 24/01161

TJ 33063, 24 juin 2025, RG 24/01161

N° RG 24/01161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDW INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/01161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYDW AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 19] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. AXA FRANCE IARD,

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 19/06/2025 tj28085 n° 24/01161

TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/01161

N° RG 24/01161 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIMQ Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie PASQUET de la SELARL DALLE PASQUET AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES Maître Alice POISSO

Lire la décision → Vérifier la source 685c47810a00405eb7420684

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1