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TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/03469


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Date
03/07/2025
Numéro
24/03469
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
68cc4b719da36895046847d0

Texte de la décision

1,071 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/03469 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGDY

S.A. SIA HABITAT

C/

[K] [C]
[N] [W]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [K] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparante

M. [N] [W], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

La S.A. SIA HABITAT devait produire en cours de délibéré et avant le 15 juin 2025 son dossier de plaidoirie ainsi qu'apporter les explications demandées dans le cadre de la Réouverture des Débats du 20 mars 2025.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 3 juillet 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.