Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03469
CA Pau, 2 juin 2026, RG 24/03469
FMD/ND Numéro 26/1618 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/06/2026 Dossier : N° RG 24/03469 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBDU Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.C.I. AG FA
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ca other ca_orleans n° 24/03469
CA Orleans, 5 mai 2026, RG 24/03469
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/05/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] ARRÊT du : 05 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 24/03469 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4B DÉCISION ENTREPRISE
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ca other ca_montpellier n° 24/03469
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 24/03469
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03469 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/03469
TJ 17300, 17 mars 2026, RG 24/03469
Minute N° 26/51 Jugement du 17 mars 2026 Dossier : N° RG 24/03469 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIP7 Affaire : S.A.S. REVIAH c/ [W] [F], [Q] [S], [C] [S], [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ En application des di
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ca other ca_aix_provence n° 24/03469
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/052 Rôle N° RG 24/03469 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX23 [L] [I] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Monsieur [L] [I] Me Stéphane CECCALDI,
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ca other ca_montpellier n° 24/03469
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 24/03469
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03469 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQW ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [M] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03469
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/03469
MINUTE N° : 25/01154 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 24/03469 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [J] [B] épouse [H] [K] [B] ET : [M] [G] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Loca
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03469
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 24/03469
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03469 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TELH NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Octobre 20
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ca other ca_versailles n° 24/03469
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/03469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03469 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KP AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ Organisme URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03469
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 24/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03469 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGDY N° de Minute : BX25/01066 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [E] [C] [P] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03469
TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 24/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 16 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03469 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRFC JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03469
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/10/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FVA N° MINUTE : 2025/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 oc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03469
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 24/03469
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [N] [G] [V] 111 Avenue de Rompsay 17000 LA ROCHELLE Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03469
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 24/03469
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ADOUL 1 GROSSE Me LEGER-ROUSTAN 1 EXP Juge commis 1 EXP Me [X] Notaire AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/553 N° RG 24
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/03469
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/03469 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGDY S.A. SIA HABITAT C/ [K] [C] [N] [W] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] repré
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03469
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03469 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HWS N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE CAISSE
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03469
CA Amiens, 27 juin 2025, RG 24/03469
ARRET N° S.A.R.L. BIO FAST C/ S.A.S. [Adresse 6] Copie exécutoire le 27 Juin 2025 à Me Varlet-Angove Me [Localité 7] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/03469 - N° Portalis DBV
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/03469
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/03469 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HHQ PARTIES : DEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03469
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03469
N° RG 24/03469 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGU Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [N] épouse [T] SP Châteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03469
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 24/03469
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C], [D] / [Z] N° RG 24/03469 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7EU N° 25/125 Du 31 Mars 2025 Grosse délivrée Me Philippe AONZO Me
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