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TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/11110


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Date
03/07/2025
Numéro
24/11110
Lieu / cour
tj59350
Chambre
JCP
Type
other
Id
68cc4b789da368950468494d

Texte de la décision

1,182 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]

☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]

N° RG 24/11110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2SA

S.A. SIA HABITAT

C/

[G] [O]
[Z] [O]

REOUVERTURE DES DEBATS

DEMANDEUR(S) :

S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

Mme [G] [O], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE

M. [Z] [O], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE

Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30

au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16

La S.A. SIA HABITAT devait produire en cours de délibéré son dossier et notamment le décompte dans la mesure où elle demande la condamnation des défendeurs aux dépens, et que ces derniers s'y opposent.

Cette réouverture des débats vaut convocation.

Fait au Tribunal judiciaire, le 3 juillet 2025.

Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.