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TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/02787


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Date
09/09/2025
Numéro
23/02787
Lieu / cour
tj69123
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
68cc4c619da3689504685aa3

Texte de la décision

1,725 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 4]

N° RG 23/02787 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSZT

DESISTEMENT
du : 09 septembre 2025

Minute n° :

JUGEMENT DE DESISTEMENT du 09 septembre 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)


Audience publique du 09 septembre 2025

partie demanderesse

[7]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par Madame [G], munie d’un pouvoir
partie défenderesse

Monsieur [O] [W] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
comparant en personne

Composition du Tribunal

Présidente : Cécile WOESSNER
Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES
Assesseur collège salarié : [X] AUBRY

Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI, greffière

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Vu la déclaration de désistement de l’[7] en date du 27 août 2025,

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,

Prend acte du désistement de l’[7],

Constate l’extinction d’instance introduite par l’[7],

Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).

Jugement prononcé le 09 septembre 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.

Isabelle BELACCHI
Greffière
Cécile WOESSNER
Présidente

Notification le :

Une copie certifiée conforme à :

[7]

[O] [W] [N]

Me Jonathan CARREZ, vestiaire : 688

Une copie certifiée conforme au dossier

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