Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02787
CA Paris, 2 juin 2026, RG 23/02787
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQCQ Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 23/02787
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 23/02787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02787 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZ4 AFFAIRE : [U] [Z] C/ Société EMEIS anciennement dénommée ORPEA Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_pau n° 23/02787
CA Pau, 2 oct. 2025, RG 23/02787
ARRÊT N°25/ 2703 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI2 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [4] ARRÊT RENDU LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 Août 2023 par le Pol
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ca other ca_grenoble n° 23/02787
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/02787
N° RG 23/02787 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5DZ C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elise MITAUT la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile secti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02787
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/02787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02787 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSZT DESISTEMENT du : 09 septembre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 09 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___________________________
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ca other ca_douai n° 23/02787
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 23/02787
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/591 N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PC Jugement (N° 22/00646) rendu le 30 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02787
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/02787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02787 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV6N Jugement du 02 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 23/02787
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 23/02787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Pascal MAIRE, Juge-Commissaire, AUTORISONS la vente de gré à gré de ensemble des éléments inventoriés à l’exception du stock dépendant de la liquidation judiciaire de la S.A.S.
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 23/02787
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 23/02787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Pascal MAIRE, Juge-Commissaire, AUTORISONS la vente de gré à gré des stocks valorisables en tant que fers et fontes dépendant de la liquidation judiciaire de la S.A.S. SEFAC, au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02787
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/02787
ARRET N° URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.S. [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF - SAS [4] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique DUPARD - tribunal judiciaire copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE
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tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02787
TJ Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/02787
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02787 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFRZ DEMANDEURS : Madame [B] [E] épouse [Y] née le 13 Février 1973 à [Localité 9] (JAPON) de nationalité Japonaise, demeurant [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02787
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/02787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02787 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEBO N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Charlotte GAIST - Me Samira MAHI délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE La s
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02787
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 23/02787
N° R.G. Cour : N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4RK contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Mai 2024 DEMANDERESSE : Société FLUG-IN-FARBE INTERNATIONAL.COM et son établissement en France au [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02787
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02787
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800 SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02787
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/02787
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 16/05/2024 * * * N° de MINUTE : 24/422 N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PC Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe en date
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02787
TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 23/02787
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2024 N° RG 23/02787 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFRZ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au pr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02787
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 23/02787
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDZG Minute n° : 172/2024 ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 dans l'a
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02787
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02787 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV6N Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, vestiaire : 781 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 18
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02787
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Références : N° RG 23/02787 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFPB JUGEMENT DU : 15 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02787
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/02787
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 518 N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TX6Q S.A.R.L. AUTOWEST C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'ORGANISATION ET DE REVISION DE L'ATLANTIQUE (SECORA) Copie exécutoire délivrée le : à : M
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