TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/00753
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NXR
AFFAIRE : [P] [V] C/ SAS L’EXCEPTION
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [P] [V]
né le 19 Mai 1969 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
SAS L’EXCEPTION
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l'audience du 15 Septembre 2025
Notification le
à
Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS - 215 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 13 Mars 2025, Monsieur [P] [V] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS L’EXCEPTION.
A l’audience de ce jour, Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS a, pour Monsieur [P] [V], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, la SAS L’EXCEPTION étant en liquidation judiciaire.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [P] [V] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS que Monsieur [P] [V] se désiste de ses demandes à l’encontre de la SAS L’EXCEPTION.
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [P] [V].
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Lorelei PINI, greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
Fait à LYON, le 15 Septembre 2025.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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