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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00753

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00753

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5SE 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Vér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370f5195da062e002eae4
  • ca other ca_orleans n° 25/00753

    CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/00753

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/072026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFRL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e082b93c619cd1f863527
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00753

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OI4 N° Minute : AFFAIRE [Z] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 92050-2025-056441 du 28/01/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf8293c619cd1f2a5707
  • tj Expertise tj78646 n° 25/00753

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00753

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00753 - N° Portalis DB22-W-B7J-TITW DEMANDEUR : Association FREHA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6ddcdc6046d4788c1ac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00753

    TJ 77284, 12 juin 2026, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [U] [J] épouse [Q] C/ [C] [Q] N° RG 25/00753 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYWP Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 12 Juin 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [U] [J] épouse [Q] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7081cdc6046d471ab684
  • ca other ca_nimes n° 25/00753

    CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/00753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQHM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 12 février 2025 RG :19/00860 [N] C/ CPAM DE VAUCLUSE S.C.P. [1] S.E.L.A.F.A. [2] S.A.R.L. [3] Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd7d6cdc6046d470a3249
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00753

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/00753

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00753 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWH4 Minute N° 26/00476 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06c0cdc6046d470eba87
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/00753

    TJ 30007, 19 mai 2026, RG 25/00753

    DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00753 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWU / 01ère Chambre AFFAIRE : [Z] / S.A. AXA FRANCE IARD DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0008cdc6046d4759b180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00753

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 25/00753

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00753 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3XG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Grégory SCHREIBER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca769cdc6046d4739710d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00753

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2A6 MINUTE N° : 26/00857 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [F] [R] [W], [I] [O] [W] Copie certifiée conforme le : à : Préfet 95 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2654fcdc6046d47023f26
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/00753

    TJ 06088, 15 avr. 2026, RG 25/00753

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Y] / S.D.C. LES TERRASSES DE LA POINTE N° RG 25/00753 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJFL MINUTE N° 26/202 Du 15 Avril 2026 Expédition délivrée Me Dany ZOHAR Me David TICHADOU [T] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeb1fcdc6046d475eca64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00753

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/00753

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00753 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d949b6cdc6046d47ce2ce1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00753

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIOF NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2026 Madame [I] [R], rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816edcdc6046d47b1576f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00753

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/00753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AN N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWHA MINUTE N° : [Q] [M], [O] [M] c/ Société 1001 VIES HABITAT Copie certifiée conforme le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca LAMETH COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c893cdc6046d4791c5f1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00753

    TJ 14118, 30 mars 2026, RG 25/00753

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00753 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDT6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [R], [L] [F] [C] épouse [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] (bénéfici

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd504ecdc6046d4720bc56
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00753

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/00753

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00753 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOV Société FONCIERE DI 01/2007 C/ , [B], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe86cdc6046d478a9d2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00753

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMXR MINUTE N° : 26/00051 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e98195da062e04e5403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00753

    TJ 35288, 24 mars 2026, RG 25/00753

    JUGEMENT DU 24 MARS 2026 -------------------- N° RG 25/00753 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVD2 , [V], [T] MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE C/ S.A.S. DETRALEV Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303dfcdc6046d47d1da31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00753

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00753 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPM5 Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 [K] [L], [A] [V] C/ [B] [W] Expédition délivrée le 19.03.26 Maître [D] [J] Maître [I] [F] Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2817cdc6046d475088a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00753

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00753

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTOJ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbdf7cdc6046d472fb640

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1