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TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/02909


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Date
09/09/2025
Numéro
23/02909
Lieu / cour
tj69123
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
68cc4c669da3689504685b46

Texte de la décision

1,552 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 4]

N° RG 23/02909 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTYI

DESISTEMENT
du : 09 septembre 2025

Minute n° :

JUGEMENT DE DESISTEMENT du 09 septembre 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)


Audience publique du 09 septembre 2025

partie demanderesse

Monsieur [U] [R]
domicilié : chez [6]
[Adresse 1]
[Localité 3]

partie défenderesse

[8]
[Adresse 7]
[Localité 5]
représentée par Madame [T], munie d’un pouvoir

Composition du Tribunal

Présidente : Cécile WOESSNER
Assesseur collège employeur : Dominique [S]
Assesseur collège salarié : [W] AUBRY

Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI, greffière

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Vu la déclaration de désistement d’instance et d’action de Monsieur [U] [R] en date du 08 septembre 2025,

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,

Prend acte du désistement d’instance et d’action de Monsieur [U] [R],

Constate l’extinction d’instance et d’action introduite par Monsieur [U] [R],

Jugement prononcé le 09 septembre 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.

Isabelle BELACCHI
Greffière
Cécile WOESSNER
Présidente

Notification le :

Une copie certifiée conforme à :

[U] [R]

[8]

Me Honorine RIBEIRO,

Une copie certifiée conforme au dossier

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