Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02909
TJ 72181, 31 mars 2026, RG 23/02909
N° RG 23/02909 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4YG TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 23/02909 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4YG DEMANDEURS Monsieur [P] [J] [F] [A] né le 21 Février 1955 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] Madame [Y] [N] épouse [A] née l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02909
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 23/02909
SG LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/02909 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLUX S.A.S. ORBELLO GRANULATS [Localité 3] (RCS RENNES 844 158 329) prise en la personne de Madame [W] [L] ès qualités de Directrice Générale de la S.A.S. [F], elle-même présidente de la Société ORBELLO GRANULATS [Lo
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ca other ca_versailles n° 23/02909
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02909 N° Portalis DBV3-V-B7H-WESR AFFAIRE : [O] [Z] C/ Société TALLIS CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juillet
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02909
TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 23/02909
N° de Minute : N° RG 23/02909 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4FO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : [F] RIEFFEL, Première Vice-Présidente
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ca other ca_toulouse n° 23/02909
CA Toulouse, 1 oct. 2025, RG 23/02909
01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 378 N° RG 23/02909 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUGV MD - SC Décision déférée du 25 Mai 2023 TJ de [Localité 10] - 22/01017 D. LABORDE INFIRMATION
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tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 23/02909
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 23/02909
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 23/02909 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEE2 =================== [K] [O], [I] [O], [Z] [O], [F] [O] C/ [S] [D], [W] [V] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me MARTIN-SOL T27 -Me ZOZIME T66
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02909
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/02909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02909 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTYI DESISTEMENT du : 09 septembre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 09 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___________________________
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 23/02909
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 23/02909
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/02909 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOP4 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [K] [W], demeurant [
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ca other ca_caen n° 23/02909
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02909
AFFAIRE :N° RG 23/02909 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Septembre 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CHERBOURG EN COTENTIN RG n° 51-21-0005 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 13 MARS 2025 APP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02909
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/02909
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02909 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONZ 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 28 JANVIER 2025 DEMANDEURS Société RALY LOCATION Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le
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ca other ca_orleans n° 23/02909
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02909
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP CAMILLE ET ASSOCIES [X] [D] [B] EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°384/2024 N° RG 23/02909 - N° Portalis DBVN-V
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ca other ca_rouen n° 23/02909
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/02909
N° RG 23/02909 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOJC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 02 Août 2023 APPELANTE : S.A. S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02909
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/02909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02909 N° Portalis 352J-W-B7G-CYL3T N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02909
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/02909
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/02909 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPLL Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ Monsieur [I] [O] Madame [U] [N] JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02909
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 23/02909
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/124 N° RG 23/02909 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U64I Jugement (N° 23/00024) rendu le 24 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02909
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/02909
ARRÊT N° 2ème chambre section A N° RG 23/02909 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6CX NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 04 mai 2015 RG:13/02889 S/RENVOI CASSATION S.A.S.U. BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON C/ SAS ICADE PROMOTION S.A.S. [X] FRANCE Commune COMMUNE DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02909
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/02909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me BOUSQUET Le ....................
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02909
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02909
ARRET N° [K] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02909
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/02909
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 23/02909 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CZ APPELANTE : SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DE BANQUE POPULAIRE À CAPITAL VARIABLE, BANQUE POPULAIRE DU SUD et pour elle son représentant légal en exercice y domicilié es qualité [Adre
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