Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/05191


Vérifier : TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/05191 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2025
Numéro
25/05191
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
68cc4c739da3689504685e2d

Texte de la décision

1,908 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/05191 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XNH
AFFAIRE : [L] [D] C/ [Y] [I] [D]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Lorelei PINI

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [L] [D]
né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 5]

représenté par Maître CUSIN-ROLLET Florence, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE

Madame [Y] [I] [D]
née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître SOULA-MICHAL Sofia, de la SERARL CABINET ADS - SOULA MICHAL - MAGNIN, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 15 Septembre 2025

Notification le

à
Maître [G] [N] de la SELARL [6] [B] [9] [S] [1] (grosse + expédition)
Me Florence CUSIN-ROLLET - 1701 (expédition)

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 23 Mai 2025, Monsieur [L] [D] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Madame [Y] [I] [D].

A l’audience de ce jour, Maître Florence CUSIN-ROLLET a, pour Monsieur [L] [D], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [L] [D] ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS que Monsieur [L] [D] se désiste de ses demandes à l’encontre de Madame [Y] [I] [D].

LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [L] [D].

Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Lorelei PINI, greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

Fait à [Localité 7], le 15 Septembre 2025.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.