Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05191
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/05191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Dominique DI COSTANZO Le ..................................
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05191
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/05191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/05191 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EBK PARTIES : DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05191
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/05191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/05191 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC34 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC),
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05191
TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/05191
N° RG 25/05191 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [R] [Adresse 1] [Localité 1] [R] Civil N° RG 25/05191 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître GOTTLICH; Me ROUSSELOT le Le Greffier Me Raoul GOTTLICH Me Julie LAMEGER Me Cath
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05191
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05191 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA2B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05191
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/05191
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05191 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05191
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/05191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05191 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76KF N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28
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ca other ca_versailles n° 25/05191
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/05191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/05191 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMR3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Août 2025 Date de saisine : 18 Août 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca other ca_paris n° 25/05191
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05191 - N° Port
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05191
TJ 45234, 21 sept. 2025, RG 25/05191
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/05191 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJW2 Minute N°25/01232 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/05191
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/05191
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/05191 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XNH AFFAIRE : [L] [D] C/ [Y] [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :
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ca other ca_aix_provence n° 25/05191
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/05191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/05191 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYRO Ordonnance n° 2025/M139 M. [E] [U] Représentant : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A. SOCIETE GENERALE SA au capital de 1 066 714 367 euros
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