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TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 24/00668


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Date
08/09/2025
Numéro
24/00668
Lieu / cour
tj69123
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
68cc4c9e9da36895046861dd

Texte de la décision

1,734 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 1]
[Localité 3]

N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDZX

DESISTEMENT
du : 08/09/2025

Minute n° :

JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 septembre 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)


Audience publique du 8 septembre 2025

partie demanderesse

[8]
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentée par monsieur [V] [I], muni d’un pouvoir
partie défenderesse

Monsieur [L] [H] [W]
né le 27 Avril 1975 à [Localité 6] (RHONE)
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparant ni représenté

Composition du Tribunal

Président : Jérôme WITKOWSKI
Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ
Assesseur collège salarié : Guy PARISOT

Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU, greffière

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Vu la déclaration de désistement de l’[8] en date du 23 mai 2025,

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,

Prend acte du désistement de l’[8],

Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [L] [H] [W],

Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).

Jugement prononcé le 8 septembre 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffière.

Sophie RAOU
Greffière
Jérôme WITKOWSKI
Président

Notification le :

Une copie certifiée conforme à :

[8]

[L] [H] [W]

Une copie certifiée conforme au dossier

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