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TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 24/02013


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Date
16/09/2025
Numéro
24/02013
Lieu / cour
tj69123
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
68cc4ca59da36895046863a1

Texte de la décision

1,570 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 4]

N° RG 24/02013 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSHI
()

Minute n° :

Notification le :

Une copie certifiée conforme à :

[I] [F]
[10] [Localité 9]

Une copie certifiée conforme au dossier

JUGEMENT DE DESISTEMENT
16 septembre 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile )


Audience publique du : 16 septembre 2025

partie demanderesse

Madame [I] [F]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Non comparante, ni représentée

partie défenderesse

[10] [Localité 9]
[7]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Non comparante ni représentée

Composition du Tribunal

Président : Antoine NOTARGIACOMO
Assesseur collège employeur : [8]
Assesseur collège salarié : Marie-José MARQUES
Greffière : Alice GAUTHÉ
MOTIFS DE LA DECISION

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile ;

Attendu que par courrier réceptionné au greffe le 08 septembre 2025, Madame [I] [F] a indiqué au tribunal qu’elle se désistait de son recours.

PAR CES MOTIFS Le tribunal,

PREND ACTE du désistement de Madame [I] [F] ;

CONSTATE l’extinction d’instance introduite par Madame [I] [F] ;

DIT que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).

Décision prononcée le 16 septembre 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffière.

Alice GAUTHÉ Antoine NOTARGIACOMO
Greffière Président

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