TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 23/05265
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Texte de la décision
DATE DU JUGEMENT:
12 Septembre 2025
RG N° RG 23/05265 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YD2B / 2ème Ch. Cabinet 3
MINUTE N°
AFFAIRE
[E] [W]
C /
[H], [B], [T] [K] épouse [W]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 12 Septembre 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 8 Avril 2025 dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Monsieur [E] [W]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (TUNISIE)
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Me Amira BESSAID, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2441
DEFENDEUR :
Madame [H], [B], [T] [K] épouse [W]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 6]
représentée par Me Anne-laure BOUVIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2379
Notification le :
1 Grosse et 1 Copie certifiée conforme
à
Me Amira BESSAID, vestiaire : 2441
Me Anne-laure BOUVIER, vestiaire : 2379
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, par mise à disposition du greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics,
Vu l'assignation en divorce délivrée le 19 juillet 2023 par Monsieur [W] [E] ;
DECLARE irrecevables les demandes subsidiaires en divorce formulée sur le fondement de l’article 233 du Code civil ;
REJETTE la demande en divorce formulée sur le fondement de l’article 237 du Code civil et les demandes subséquentes ;
DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier présent lors du prononcé par mise à disposition au greffe.
LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
L.NODET M.JACOB
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