Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/05265
TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 23/05265
Minute n° : 25/02937 N° RG 23/05265 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7YO Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/05265
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 23/05265
DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 23/05265 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YD2B / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [E] [W] C / [H], [B], [T] [K] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05265
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 23/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Mme [K] Le ......................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05265
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 23/05265
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 [Adresse 4] CS 66423 [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/05265 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWG AFFAIRE : [5] S.A.S. [3] venant aux droits de la société [Adresse 2] J'ai l'honn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05265
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/05265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/05265 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSWG Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] demeur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05265
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/05265
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [S] [H] c/ [Adresse 2] N° RG 23/05265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAXE Sur appel d'un jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05265
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SGK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05265
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/05265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 002 N° RG 23/05265 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDQO [L] [V] C/ S.A.S.U. [2] [G] [T] Copie exécutoire délivrée le :16/01/2024 à : Me GUEDJ + Notifications
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05265
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle MONFERRAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FOO N° MINUTE : 6/2023 JUGEMENT rendu le 29 déce
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05265
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05265 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05265
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05265
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° 427, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKCJ Décision d
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