TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 23/01318
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Texte de la décision
DATE DU JUGEMENT:
12 Septembre 2025
RG N° RG 23/01318 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTQD / 2ème Ch. Cabinet 3
MINUTE N°
AFFAIRE
[B] [W] épouse [T]
C /
[M] [P] [J] [T]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 12 Septembre 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 8 Avril 2025 dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Madame [B] [W] épouse [T]
née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9]
domiciliée : chez Mme [G] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Julie MODICA de l’AARPI ONLY, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2749
DEFENDEUR :
Monsieur [M] [P] [J] [T]
né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 12]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représenté par Me Gaëlle CERRO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1451
Notification le :
1 Grosse et 1 Copie certifiée conforme
à
Me Julie MODICA de l’AARPI ONLY, vestiaire : 2749
Me Gaëlle CERRO, vestiaire : 1451
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, par mise à disposition du greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics,
Vu l'assignation en divorce délivrée le 17 février 2023 par Madame [B] [W] ;
DEBOUTE Monsieur [M] [T] de sa demande de divorce aux torts partagés ;
PRONONCE aux torts exclusifs de Monsieur [M] [T] le divorce de :
Madame [B] [W] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] (25) ;
et de
Monsieur [M], [P], [J] [T], né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] (78) ;
Lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 2018, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 10] (69) ;
ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ;
ORDONNE la fixation des effets du divorce à la date du 1er novembre 2022 ;
RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ;
RENVOIE les parties à procéder à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux ;
DIT que chaque partie conserve la charge de ses dépens ;
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier présent lors du prononcé par mise à disposition au greffe.
LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
L.NODET M.JACOB
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