Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/01318
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/01318
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01318 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KVP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me KIZLIAN Patric
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ca other ca_metz n° 23/01318
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 23/01318
30 Avril 2026 --------------- N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7PL ------------------ vd Pole social du TJ de Metz 06 Juin 2023 18/00619 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01318
TJ 73011, 6 févr. 2026, RG 23/01318
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 06/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/21 N° RG 23/01318 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVLO DEMANDEUR : S.A.R.L. SB PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandra CORDEL, avocate po
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ca other ca_rennes n° 23/01318
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 23/01318
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR4E SAS [11] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/01318
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 23/01318
DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 23/01318 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTQD / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [B] [W] épouse [T] C / [M] [P] [J] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01318
TJ 31555, 22 août 2025, RG 23/01318
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01318 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP5U AFFAIRE : [6] / [E] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01318
TJ 40088, 30 juill. 2025, RG 23/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 N° RG 23/01318 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7C5 DEMANDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat a
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ca other ca_orleans n° 23/01318
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/01318
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 Me Hélène CHOLLET la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 156 - 25 N° RG 23/01318 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZM7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca other ca_versailles n° 23/01318
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01318 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3PV AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [X] [F] épouse [M] Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01318
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/01318 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2T4X AFFAIRE : M. [H] [J] ( Me Paul-[V] [L]) C/ M. [O] [K] (Maître [T] BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 23/01318
TJ 18033, 1 juill. 2025, RG 23/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 28A CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/01318 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EUJQ LP/ LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [T] de nationalité FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01318
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 23/01318
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01318 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/01318
TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 23/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/00296 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01318 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXCT [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [R] [U] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/01318
TJ 49007, 17 févr. 2025, RG 23/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 17/02/2025 AFFAIRE : N° RG 23/01318 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFMR Minute 25/00033 [R] [V] épouse [T], C/ [S] [T], Assignation du 13/06/2023 Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01318
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 23/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01318 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYW3 N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/01318
TJ 30189, 6 févr. 2025, RG 23/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 06 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/01318 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3IY JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01318
TJ Mulhouse, 15 janv. 2025, RG 23/01318
N° RG 23/01318 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKEX Monsieur [R] [I] [L] /c Madame [J] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01318 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKEX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au
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ca other ca_douai n° 23/01318
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01318
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1734/24 N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFEN VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 04 Octobre 2023 (RG 22/00086 -section )
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ca other ca_amiens n° 23/01318
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/01318
ARRET N° [H] C/ Société CASDEN BANQUE POPULAIRE copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me Priem Me Liautard FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01318 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWX5
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ca other ca_aix_provence n° 23/01318
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 428 Rôle N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVOO [P] [R] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Loca
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