TJ 87085, 16 sept. 2025, RG 25/00580
Vérifier : TJ 87085, 16 sept. 2025, RG 25/00580 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Minute N° 25/273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS
N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPA4
Ordonnance du 16 Septembre 2025 à 12h00
(Isolement - sans objet)
Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil,
Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Monsieur [P] [T], né le 09 Novembre 2006 à [Localité 2] (99), demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 3] ;
Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 15 Septembre 2025 à 18h07 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL
Vu la demande d’audition du patient et sa non-réalisation en raison de la teneur de la présente décision,
Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,
Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, statuant en chambre du conseil, par ordonnance mise à disposition au greffe, en dernier ressort,
CONSTATONS que la saisine aux fins d’autoriser la poursuite de la mesure d’isolement deMonsieur [P] [T] est devenue sans objet.
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Juge
Lucie THALAMY Magali GUALDE
La présente ordonnance a été notifiée par mail à :
* Monsieur [P] [T] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Delphine CHENE, avocat au Barreau de Limoges, pour information.
Le 16 Septembre 2025,
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.