TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/04790

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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18° chambre 1ère section

N° RG 22/04790 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQXF

DEMANDERESSE
S.C.I. MAX DORMOY ORDENER
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN - #E1406
DEFENDERESSES
SCM DU [Adresse 1]

Mme [L] [O]

Mme [H] [K]
AVOCAT DEFENDERESSES
représentée par Me Pedro CROS RAMOS - #C1647

défaillant

représentée par Me Pedro CROS RAMOS - #C1647

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président,
Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 18 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mardi 09 Décembre 2025 à 14 H 15,

Le 18/09/2025 Le Juge de la mise en état

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience