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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04790

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 22/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04790 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQXF N° MINUTE : 1 Réputé contradictoire Assignation du : 08 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.I. MAX DORMOY, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eafccdc6046d47cfcfe8
  • ca other ca_montpellier n° 22/04790

    CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/04790

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04790 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRUB Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc4653faf0d09392b3c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04790

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04790 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQXF DEMANDERESSE S.C.I. MAX DORMOY ORDENER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN - #E1406 DEFENDERESSES SCM DU [Adresse 1] Mme [L] [O] Mme [H] [K] AVOCAT DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0c9da36895046890a5
  • ca other ca_lyon n° 22/04790

    CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 22/04790

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04790 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMSJ [L] C/ SARL à associé unique NEOXEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 02 Juin 2022 RG : 20/00552 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6faab48d770a9cb5e98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04790

    TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 22/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Avril 2025 Dossier N° RG 22/04790 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQC6 Minute n° : 2025/98 AFFAIRE : S.A.S. PERSPECTIVES AMENAGEMENT C/ S.A.S. ANSWER SECURITE, S.A.R.L. VIBEFI ([W] [E] F

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e9c6eb5d421e6c59ad6c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04790

    CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 22/04790

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z chambre 1 -2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/04790 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKOQ AFFAIRE : Mme [G] [K] C/ M. [L] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a8d113807d000878ba76
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04790

    CA Amiens, 18 janv. 2024, RG 22/04790

    ARRET N° [B] C/ S.A.R.L. HENSON S.A. GENERALI ASSURANCES IARD Caisse CPAM DE L'OISE CJ/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QU

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa21baa34ad10008581827

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1