TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/03178
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 24/03178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PWK
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 17 septembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
[4], dont le siège social est sis [Adresse 3]
à
Madame [J] [K] [D], demeurant [Adresse 1]
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 juillet 2024,
le Juge du pôle social,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 15 avril 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par ordonnance rendue contradictoirement,
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé le 17 septembre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate assistée de Marie LEFEVRE, Greffière
La Greffière La Présidente
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