Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03178
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 24/03178
ARRET N° [T] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [P] [T] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DE
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ca other ca_nimes n° 24/03178
CA Nimes, 12 mai 2026, RG 24/03178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03178 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLBP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 septembre 2024 RG :F23/00021 [M] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 12 mai 202
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/03178
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 24/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 02 février 2026 Prorogé au 28 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 24/03178 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPFK JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribun
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03178
TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 24/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/03178 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7RM NAC : 72A Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires situé [Adresse 1], représenté par son
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ca other ca_paris n° 24/03178
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/03178
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 FÉVRIER 2026 (n° 22 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03178 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5UD Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03178
TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 24/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03178 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIZQ copie exécutoire Me Carole MUZI Me Elodie RIGAUD DEMANDEURS Madame [N] [S] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [K
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ca other ca_aix_provence n° 24/03178
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/03178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2026 N°2026/36 Rôle N° RG 24/03178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWZV S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ISERE Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Frédérique B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/03178
TJ 62119, 15 janv. 2026, RG 24/03178
MINUTE N° : 26/00001 DOSSIER : N° RG 24/03178 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJBH AFFAIRE : [H] [E] / [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Demonchy Copie(s) délivrée(s) aux parties LA JUGE DE L’EX
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ca other ca_rouen n° 24/03178
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/03178
N° RG 24/03178 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 29 Mai 2024 APPELANTE : Madame [U] [Y] [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03178
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PWK N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code
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ca other ca_versailles n° 24/03178
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/03178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03178 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRJ2 AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A. DOMOFINANCE Me [M] [R] es qualité de Liquidateur judiciaire de la société LT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03178
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/03178 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMGO N° MINUTE : 25/00118 AFFAIRE [W], [P] [C] épouse [I] C/ [M] [I] DEMANDEUR Madame [W], [P] [C] épouse [I] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03178
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 24/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/261 AFFAIRE N° RG 24/03178 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PMC Jugement Rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 379 502 644 prise en la personne de son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03178
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/03178
Du 21 mars 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/03178 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4KW Société CREATIS C/ [K] [J] Expéditions délivrées à : Me [Localité 6] M. [J] FE délivrée à : Me [Localité 6] Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03178
TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03178
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03178 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILZP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03178
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 24/03178
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03178 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4IQ NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [I] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’AS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03178
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFKL N° de Minute : 24/00345 JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 [J] [F] C/ CABINET DENTAIRE ESPACE DENTAIRE SANTEA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03178
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/03178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MDY N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 novembre 2024 (Articles 384, 394 et 395 du code de procédure
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/03178
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/03178
30/10/2024 N° RG 24/03178 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQFT Décision déférée - 09 Août 2024 - Juge de l'exécution de CASTRES -23/23 [Y] [I] C/ Société CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE LORRAINE BANQUE [V] [I] R
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03178
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 24/03178
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03178 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPM3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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