TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05910
Vérifier : TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05910 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D+Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/05910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G2E
N° MINUTE : 6/25
RADIATION
du vendredi 05 septembre 2025
Dans l'affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], dont le siège social est sis SA Cabinet LOISELET [Localité 7] FILS ET F. DAIGREMONT - [Adresse 3]
ayant pour conseil Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0282
non comparant
à
Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Madame [J] (DCD) [X], demeurant [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 octobre 2024,
Attendu que le dossier n’est pas en état d’être jugé malgré l’envoi de cet avis ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l'audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l'affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 septembre 2025 par Yasmine WALDMANN, Juge, et Marie-Anaïs BELLAY, Greffière
La Juge La Greffière
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.