Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05910
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 24/05910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/05910 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 22 Juillet 2026 Affaire : M. LE PRESIDENT DE LA METROPOLE DE [Localité 1], en qualité de tuteur de l’enfant [Q], [I],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05910
TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/05910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 24/05910 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQDG Code NAC : 22G DEMANDEUR : SERVICE DES DOMAINES, pris en la personne du Directeur de la Direction nationale d’interventions domaniales, agissant ès qualité de curateur de la suc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05910
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/05910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05910 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YLV AFFAIRE : Mme [B], [C] [N] (Me [K] [F]) et autres C/ M. [V] [J] (Maître [U] MISSIRLI-MONNERET de la SCP MONNERET- MISSIRLI) et autres Rapport o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05910
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/05910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XYH N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [D] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05910
TJ 38185, 19 nov. 2025, RG 24/05910
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/05910 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBXG MINUTE N° : Affaire : [G] c/ [O] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [B] [M] [U] [G] épouse [O] née le 23 Octobre 1949 à GROMBALIA (TUNISIE) demeurant
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/05910
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/05910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G2E N° MINUTE : 6/25 RADIATION du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05910
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 24/05910
N° RG 24/05910 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3KF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/05910 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3KF Copie exec. aux Avocats : Me Jérôme CAEN Me Christine WEIL Le Le Greffier Me Jérôme CAEN Me Christine WEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_versailles n° 24/05910
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/05910
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 2 N° RG 24/05910 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWW Affaire : DG CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 2] SCP BTSG2 Maître [R] [L] et SELARL FHB Maître [D] [W] LE PROCUREUR GENERAL Monsieur [U] [F] Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05910
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/05910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05910 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSEX Minute : S.A. FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de R
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ca other ca_aix_provence n° 24/05910
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/05910
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/658 Rôle N° RG 24/05910 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7YP SARL L'ATELIER DU PARQUET C/ S.A. BPCE FACTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Al
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ca other ca_paris n° 24/05910
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05910 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05910
TJ Orléans, 9 déc. 2024, RG 24/05910
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05910 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6SJ Minute N°24/01073 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Décembre 2024 Le 09 Décembre 202
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