Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction source api

TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/07414


Vérifier : TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/07414 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/09/2025
Numéro
25/07414
Lieu / cour
tj75056
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
other
Id
68cc4f129da3689504689311

Texte de la décision

1,050 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre
1ère section

N° RG 25/07414
N° Portalis
352J-W-B7J-C7SKJ

N° MINUTE :

Copies certifiées conformes délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 10 Septembre 2025

DEMANDERESSE

Madame [C] [L]
représentée par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0942

DEFENDEURS

S.A.S. LE PRIVE
représentée par Me Thomas RAEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0262

Monsieur [D] [W]
défaillant

Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 18ème chambre civile.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 18ème chambre civile.

Fait à [Localité 1], le 10 Septembre 2025
Le Greffier La Présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.