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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/07414

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/07414

    DATE DU JUGEMENT: 28 Mai 2026 RG N° RG 25/07414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25XL / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [J] [Z] C / JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c52aecdc6046d47189e59
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj93008 n° 25/07414

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/07414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Avril 2026 MINUTE : 26/00318 N° RG 25/07414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QU3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12cebcdc6046d477cd531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07414

    TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/07414

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/07414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QS7 Minute : 25/423 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D03

    Lire la décision → Vérifier la source 6955741775782d5f06626948
  • ca other ca_lyon n° 25/07414

    CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 25/07414

    N° RG 25/07414 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QROD Nom du ressortissant : [H] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [S] LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2025 statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96d76b783f114c41da3e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07414

    CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/07414

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/07414 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5OG Ordonnance n° 2025/M167 M. [T] [X] Mme [K] [W] épouse [X] Représentées par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff74ab3c9827f3d6b553
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/07414

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/07414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07414 N° Portalis 352J-W-B7J-C7SKJ N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f129da3689504689311

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1