TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 21/12021

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 21/12021 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVAKL

DEMANDEURS
M. [B] [N]
Mme [O] [S] épouse [N]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Victoire DE BARY de l’AARPI SHERPA AVOCATS - #P0575
représentée par Maître Victoire DE BARY de l’AARPI SHERPA AVOCATS - #P0575
DEFENDEURS
Société LA SOCIÉTÉ MIC INSURANCE – MILLENNIUM INSURANCE CO MPANY LIMITED La Société MIC INSURANCE – MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, Société étrangère non immatriculée au RCS SIRET (siège) [XXXXXXXXXX01] dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée en France par La SAS LEADER UNDERWRITING, au capital de 8000 euros, domiciliée [Adresse 6], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 750 686 941, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, POLICE 180519902235/AS
Société FRANCONSTRUCT BUSINESS SRL
Société S.M.A.B.T.P. en qualité d’assureur de M. [D] [W] (exerçant sous l’enseigne MIH CONCEPTS)
S.A.S. SOCIÉTÉ ETABLISSEMENTS BIGNON JACQUES SAS
Société MATERIC AUTO SERV SRL
S.A. ALLIANZ TIRIAC ASSURANCES
Société MMA IARD
M. [A] [M]
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
M. [G] [K]
M. [D] [W]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [X] [T] de la SELASU [T] AVOCATS - #P0130
défaillant
représentée par Maître [R] CARDONEL de la SELEURL SELARLU [R] CARDONEL AVOCAT - #D1172
représentée par Maître [E] [I] de l’AARPI [Localité 4] [I] ASSOCIES - #A0428
défaillant
défaillant
représentée par Maître [J] [F] de la SELARL [F] ET ASSOCIES - #J0042
défaillant
représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474
représenté par Me Guillaume BARTHELEMY - #L0190
représenté par Me France MAYLIN - #D0977

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Sophie PILATI, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 18 septembre 2025 à 14 H 30,

Il est rappelé aux parties que :

- il convient de faire signifier les dernières conclusions les concernant aux défendeurs défaillants sous peine d’irrecevabilité (article 16 CPC) ;

- en cas de dossier volumineux, les parties sont invitées à produire leur dossier de plaidoirie sous forme dématérialisée (clé usb ou lien e.barreau).

Le 04/09/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience