Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12021
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 21/12021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/12021 N° Portalis 352J-W-B7F-CVAKL N° MINUTE : Assignation du : 16 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 12 décembre
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/12021
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 21/12021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/12021 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVAKL DEMANDEURS M. [B] [N] Mme [O] [S] épouse [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Victoire DE BARY de l’AARPI SHERPA AVOCATS - #P0575 représentée par Maître Victoire DE BARY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12021
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 21/12021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/523 Rôle N° RG 21/12021 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6BJ [Y] [P] C/ COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Gille
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