TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/14084

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

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5ème chambre
2ème section

N° RG 23/14084
N° Portalis 352J-W-B7H-C3EJO

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes
- Me MOREAU
- Me LEMOUX
délivrées le :
+ 1 Copie dossier

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 11 Septembre 2025

DEMANDEURS

Monsieur [S] [R], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 4],

Madame [G] [R], née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5],

Monsieur [P] [R], né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4],

Monsieur [J] [R], né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5],

Madame [E] [T], née le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 8] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 4],

représentés par Maître Hubert MOREAU de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0073 et par Maître Christine CASTEX de la SAS CABINET CASTEX, avocat au barreau de FOIX, avocat plaidant.

Décision du 11 Septembre 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/14084
N° Portalis 352J-W-B7H-C3EJO

DÉFENDERESSE

La société Les Assurances Mutuelles le Conservateur, société d’assurances mutuelle, entreprise régie par le code des assurances, à directoire et conseil de surveillance, SIRET 311 852 750 000 26, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par son représentant légal Monsieur [I] [C] Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELARLU CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2341.

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Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 06 Novembre 2023 par Monsieur [S] [R], Madame [G] [R], Monsieur [P] [R], Monsieur [J] [R] et Madame [E] [T] à l’encontre de la société Les Assurances Mutuelles le Conservateur ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 Août 2025 Monsieur [S] [R], Madame [G] [R], Monsieur [P] [R], Monsieur [J] [R] et Madame [E] [T] se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société Les Assurances Mutuelles le Conservateur ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 Août 2025, la société Les Assurances Mutuelles le Conservateur accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,