Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/14084
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/14084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14084 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EJO N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me MOREAU - Me LEMOUX délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le
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ca other ca_aix_provence n° 23/14084
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 23/14084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/447 Rôle N° RG 23/14084 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME5Q [B] [Y] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14084
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 23/14084
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n°95, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/14084 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CI
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14084
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/14084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14084 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EJO Assignation du : 06 novembre 2023 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur
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cc Autre n° 23-14.084
Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.084
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-14.084 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : l'association Ogec Institution privée [5] de [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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