TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/03585

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

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4ème chambre
1ère section

N° RG 24/03585
N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7L

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
et NOUVELLE CLÔTURE
rendue le 16 Septembre 2025

DEMANDERESSE

S.A.S. PORCELANOSA FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Matthieu GUÉRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0725

DEFENDEURS

Monsieur [S] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Inès LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1894

Madame [O] [L] épouse [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Inès LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1894

NOUS, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente

assistée de Nadia SHAKI, Greffier,

Décision du 16 Septembre 2025
4ème chambre 1ère section
N° RG 24/03585

Vu l’article 803 du code de procédure civile aux termes duquel « L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation » ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 24 juin 2025 ;

Vu la constitution transmise le 28 juillet 2025 par Maître [D] [G], représentant la Selarl Chatel & Associés, aux lieu et place de Maître [S] [W] dans les intérêts de la société Porcelanosa France ;

Vu le message électronique de Maître Inès Lacoeuilhe en date du 9 septembre 2025 indiquant ne pas s’opposer à cette constitution ;

Il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture prononcée le 24 juin 2025 aux fins d’admettre la constitution du nouveau conseil de la société Porcelanosa France et d’ordonner une nouvelle clôture de la procédure, étant rappelé que l’audience de plaidoiries est fixée le 6 janvier 2026 à 10 heures 15.

PAR CES MOTIFS