TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 19/02407

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le :
0 Expéditions délivrées le :

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PS ctx technique

N° RG 19/02407 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4FJ

N° MINUTE : 3

Requête du :

01 Août 2018

JUGEMENT
rendu le 17 Septembre 2025
DEMANDEUR

Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne

DÉFENDERESSE

[2], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Mme [D] [R] muni d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur LE MITOUARD, Vice-président

Madame LAVAUX, Assesseuse
Monsieur LEROY, Assesseur

assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier

DEBATS

A l’audience du 11 Juin 2025
tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17 Septembre 2025.

JUGEMENT

Contradictoire
en premier ressort

par jugement contradictoire en premier ressort,
remis par mise à disposition au greffe

Après en avoir délibéré conformément à la loi.

Fait et jugé à [Localité 4] le 17 Septembre 2025

Le Greffier Le Président

N° RG 19/02407 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4FJ

EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :

Demandeur : M. [F] [M]

Défendeur : [2]

EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :

A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.

En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.

P/Le Directeur de Greffe