Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02407
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 19/02407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 0 Expéditions délivrées le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02407 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4FJ N° MINUTE : 3 Requête du : 01 Août 2018 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02407
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 19/02407
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02407 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GKZ Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02407
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 19/02407
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1212/22 N° RG 19/02407 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SX7F MD/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 28 Novembre 2019 (RG 18/00028 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02407
CA Bordeaux, 29 juin 2022, RG 19/02407
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02407 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K74D Monsieur [J] [T] c/ SARL GAB 33 Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02407
CA Caen, 19 avr. 2022, RG 19/02407
AFFAIRE : N° RG 19/02407 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GML7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Commerce de CAEN du 12 Juin 2019 RG n° 20184530 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : La SAS EIFFAGE CONSTRUCTIO
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