TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/05399

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7] [1]

[1] Copie certifiée conforme délivrée le :
à Me GUERRIER

■

8ème chambre
1ère section

N° RG 24/05399 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4UBF

N° MINUTE :

Assignation du :
18 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 16 septembre 2025
DEMANDEURS

Monsieur [P] [H] [C]
Madame [K] [G] [O] épouse [H] [C]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Monsieur [X] [L]
Madame [F] [T] épouse [L]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentés par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208

DEFENDEUR

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet PARGEST, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 6]

défaillant

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente

assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière

ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Réputée contradictoire
en premier ressort

***

Vu l’assignation délivrée les 17 et 18 avril 2024 par les consorts [H] [C] et par les consorts [L] au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] aux fins d’annulation de l’assemblée générale du 8 janvier 2024 devant le tribunal judiciaire de Paris ;

Vu l’ordonnnace de clôture intervenue le 20 novembre 2024,

Vu l’article 803 du code de procédure civile,

Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture notifiées par RPVA au juge de la mise en état le 1er août 2025,

En l’espèce, les demandeurs justifient que l’issue de la procédure initiée sous le numéro de RG 23/10991 est susceptible d’avoir une incidence sur la présente instance. Compte tenu de l’ordonnance du juge de la mise en état intervenue dans le RG 23/10991 postérieurement à l’ordonnnace de clôture, il convient de révoquer celle-ci et de renvoyer l’affaire à la mise en état du 2 février 2026 pour actualisation des conclusions en dermande.

PAR CES MOTIFS