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TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/03805


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Date
08/09/2025
Numéro
25/03805
Lieu / cour
tj75056
Chambre
5ème chambre 1ère section
Type
other
Id
68cc4f389da3689504689f3b

Texte de la décision

1,628 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

■

5ème chambre
1ère section

N° RG 25/03805
N° Portalis 352J-W-B7J-C7LZ6

N° MINUTE :

Copies certifiées conformes à délivrées à :
Me Blanc,
Me [Localité 2]
le :
+1 copie dossier

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 08 Septembre 2025

DEMANDERESSE

La société [Adresse 5], société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le numéro 449 104 264,
ayant son siège social situé au [Adresse 3],

représentée par Maître Corinne Blanc, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1614,
et par Maître François Richez, avocat au barreau de SAINT-OMER, avocat plaidant,

DEFENDERESSE

La société CARMILA FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 799 828 173,
ayant son siège social situé au [Adresse 1],

représentée par Maître Arnaud Bourdon, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R169

Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint,
Assisté de Victor Fuchs, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution auprès de la 18ème chambre civile.

EN CONSEQUENCE

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’ordre civil pour redistribution à la 18ème chambre civile de ce tribunal,

Faite et rendue à [Localité 4], le 08 Septembre 2025

Le Greffier Le Président

Victor Fuchs Thierry Castagnet

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.